Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles ce site collecte, pourquoi nous les traitons et de quels droits vous disposez. Elle ne concerne que le site.

Version 1, octobre 2026

Identité et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site est :

Responsable du traitement: Kozloduy Ltd. („Козлодуй“ ООД)
N° EIK: 812212481
Adresse: 6, rue Salzata, Parc industriel et logistique, 8000 Bourgas, Bulgarie
Téléphone: +359 56 851 401
E-⁠mail: office@kozloduiood.com
Contact pour la protection des données: Aucun DPO désigné. Pour toute question sur vos données, écrivez à office@kozloduiood.com.

Nous disposons également d’une politique générale de protection des données personnelles (en bulgare, 2018, PDF), qui s’applique aux salariés, aux clients et aux fournisseurs. La présente politique ne concerne que le site.

Données collectées par le site

Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni contenu intégré provenant de tiers. Vous pouvez consulter toutes les pages sans nous communiquer de données personnelles. Nous collectons des données dans trois cas.

Formulaire de demande de devis

Lorsque vous nous envoyez le formulaire de demande de devis, nous recevons les données que vous saisissez : votre nom, votre société, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), le type de projet, une description de l’étendue des travaux, les quantités et les délais souhaités, ainsi que les plans ou documents que vous joignez. Le formulaire est transmis à notre messagerie professionnelle. Notre serveur l’envoie par e-mail et n’en conserve aucune copie. Pour protéger le formulaire contre les abus, le serveur conserve une empreinte irréversible de votre adresse IP pendant environ une heure.

Journaux du serveur

L’hébergeur conserve des journaux d’accès standard : l’adresse IP de votre appareil, l’heure de la requête, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et à la stabilité du site.

Stockage dans le navigateur

Le site utilise le sessionStorage de votre navigateur pour mémoriser le type de produit que vous avez choisi pour le formulaire de demande de devis pendant que vous passez d’une page à l’autre. Cette entrée contient uniquement une clé technique et aucune donnée personnelle. Votre navigateur la supprime à la fermeture de l’onglet.

Finalités et bases légales

Nous utilisons les données du formulaire de demande de devis pour établir et vous envoyer un devis, pour vous poser des questions techniques sur votre demande et pour échanger avec vous à ce sujet par la suite. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat) et, pour les demandes envoyées au nom d’une société, l’article 6, paragraphe 1, point f) (notre intérêt légitime à traiter les demandes commerciales).

Les journaux du serveur sont traités sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site).

Nous n’utilisons pas les données à des fins de prospection commerciale et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.

Destinataires des données

Les demandes sont lues par nos ingénieurs et nos commerciaux chargés d’établir le devis. Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne les communiquons pas à des tiers à leurs propres fins. Les prestataires suivants traitent des données pour notre compte :

SuperHosting.bg héberge le site sur des serveurs situés en Bulgarie et conserve les journaux du serveur.
Google Workspace fournit notre messagerie professionnelle. Les messages envoyés au moyen du formulaire et nos échanges avec vous peuvent être traités sur des serveurs de Google dans l’UE et aux États-Unis. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-⁠États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types prévues dans les conditions de Google.
La police de caractères Montserrat est chargée depuis notre propre serveur. Aucun fichier de police, aucun script et aucune image ne sont demandés à des serveurs tiers à l’ouverture du site.

Nous ne communiquons des données aux autorités publiques que lorsque la loi l’exige.

Durée de conservation

Nous conservons les demandes et leurs pièces jointes pendant 12 mois après notre dernier contact avec vous. Si la demande aboutit à un contrat, les documents sont versés au dossier du contrat et conservés pendant la durée exigée par la législation comptable et fiscale bulgare.

L’hébergeur conserve les journaux du serveur pendant 30 jours. L’entrée enregistrée dans le navigateur est supprimée à la fermeture de l’onglet.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et d’en recevoir une copie ;
de faire rectifier les données inexactes ;
de faire effacer vos données lorsque nous n’avons aucune raison légale de les conserver ;
d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas ;
de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à office@kozloduiood.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission bulgare de protection des données personnelles (CPDP), 2, boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, www.cpdp.bg. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’UE où vous résidez.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie propre ni aucun cookie de suivi. Nous n’utilisons ni outil de mesure d’audience ni outil publicitaire. La seule entrée que le site enregistre dans votre navigateur est la clé sessionStorage décrite plus haut. Elle est nécessaire au fonctionnement du formulaire de demande de devis et ne requiert pas de consentement. Vous pouvez la supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Liens vers d’autres sites

La page Qualité contient des liens vers la base de données Certipedia de TÜV Rheinland, où vous pouvez vérifier nos certificats, et la page Entreprise renvoie vers Google Maps. Ces sites et tous les autres sites externes ont leur propre politique de confidentialité, qui s’applique dès que vous suivez le lien. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Modification de la présente politique

Nous mettrons à jour la présente politique en cas de modification du site ou de nos traitements. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec son numéro de version et sa date.

Version 1, octobre 2026.

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